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Conditions d'utilisation d'Amuzely

Version du 8 octobre 2026 · En vigueur le [[EFFECTIVE_DATE]]

En bref

  • Amuzely ne vous facture aucuns frais. Vous payez l'entreprise qui donne l'activité.
  • Quand vous vous inscrivez à une activité, votre contrat est avec l'entreprise. L'entreprise répond de l'activité, de ses prix, de ses conditions et de ses remboursements.
  • Vous gardez toujours les protections que vous donne la loi de votre province ou territoire.
  • Il faut avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un compte, ou 14 ans pour travailler dans l'équipe d'une entreprise. Vous gérez les renseignements des enfants dont vous avez la charge.
  • Vous pouvez fermer votre compte en tout temps ; si quelque chose est en cours, par exemple une place à venir, la fermeture attend que ce soit réglé.

1. Qui nous sommes

Amuzely est un service de Technologies Amuzely Inc. (« Amuzely », « nous »), société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec), NEQ 1182633306, 6827, avenue Somerled, Montréal (Québec) H4V 1T9, bonjour@amuzely.com.

Ces conditions forment le contrat entre vous et Amuzely. Vous les acceptez quand vous créez votre compte, y compris au moment de payer une activité, de rejoindre le dossier qu'une entreprise a ouvert pour vous ou d'accepter une invitation : le bouton qui crée votre compte vous présente ces conditions et notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos renseignements. Nous gardons la version que vous avez acceptée et sa date, et nous vous en envoyons une copie par courriel.

2. Ce qu'est Amuzely

Amuzely vous permet de trouver des activités et des services, de vous y inscrire et de les payer en ligne.

Les activités sont offertes par des entreprises, des organismes et des travailleurs autonomes (« l'entreprise »). Amuzely leur fournit la plateforme et le logiciel. Amuzely ne donne pas les activités et n'est pas partie au contrat entre vous et l'entreprise.

Pour l'hébergement, Amuzely fournit le logiciel de réservation et de paiement de l'établissement, qui vend en son nom. Amuzely ne vend, ne loue ni ne réserve aucun hébergement ni voyage pour le compte de quiconque.

3. Votre compte

Pour ouvrir un compte, vous devez avoir 18 ans ou plus, dans toutes les provinces et tous les territoires.

Exception pour les équipes : une personne de 14 ans ou plus peut avoir un compte pour travailler, même bénévolement, dans l'équipe d'une entreprise qui l'invite. Ce compte ne sert qu'à ce travail : il ne sert pas à acheter, à inscrire quelqu'un ni à gérer un foyer.

Votre compte est personnel. Vous vous connectez avec votre adresse courriel et un code, ou avec Google. Gardez l'accès à votre courriel pour vous : il ouvre votre compte. Avisez-nous sans délai si quelqu'un d'autre utilise votre compte.

Donnez des renseignements exacts et tenez-les à jour. Les entreprises s'y fient, par exemple pour l'âge ou la sécurité d'un participant.

4. Votre foyer et les enfants

Votre foyer regroupe les personnes dont vous gérez les renseignements.

Vous pouvez y ajouter les enfants dont vous avez la charge. Vous confirmez être leur parent ou tuteur, ou avoir l'accord de leur parent ou tuteur. Un enfant n'ouvre pas de compte de famille et n'est jamais partie à un contrat : c'est un adulte qui inscrit et qui paie.

Un autre adulte se joint à votre foyer seulement s'il accepte votre invitation. Chaque adulte qui se connecte gère ses propres renseignements.

Les adultes d'un même foyer voient les personnes du foyer, leurs inscriptions et leurs réservations, ainsi que le courriel et le téléphone des autres adultes. N'invitez que des personnes à qui vous voulez montrer ces renseignements. Chaque adulte peut quitter un foyer, sauf s'il est le seul à y gérer une personne.

Si vous donnez des renseignements sur une autre personne, ils doivent être exacts et vous devez avoir le droit de les donner.

La date de naissance d'un enfant n'est jamais publique.

5. S'inscrire et payer

Quand vous vous inscrivez ou payez, vous concluez un contrat avec l'entreprise, pas avec Amuzely.

Avant de payer, vous voyez qui est l'entreprise, ce que vous achetez, les dates, le prix, les taxes, quand vous serez débité, et la politique d'annulation et de remboursement de l'entreprise. Vous pouvez corriger vos choix avant de confirmer.

Le prix affiché comprend tous les frais obligatoires. Seules les taxes peuvent s'ajouter. Amuzely ne vous facture aucuns frais : l'entreprise paie les frais d'Amuzely.

Vous payez l'entreprise. Le paiement est traité par Stripe, directement sur le compte de l'entreprise. Votre relevé de carte indique le nom que l'entreprise a donné à Stripe. Amuzely ne voit jamais votre numéro de carte complet. Stripe traite vos renseignements de paiement selon sa propre politique de confidentialité.

Si l'entreprise l'offre, vous pouvez aussi payer par virement InteracMD, de votre banque directement à l'entreprise. Virement Interac est une marque de commerce d'Interac Corp. Amuzely n'est ni approuvé par Interac Corp. ni affilié à Interac Corp.

Vous recevez par courriel la confirmation de votre achat, qui est votre copie du contrat, et un reçu au nom de l'entreprise pour chaque paiement. Vos reçus restent aussi dans votre compte.

Le prix de votre achat ne change pas si l'entreprise modifie son offre ensuite.

L'entreprise est responsable des taxes sur ses ventes. Dans certains cas prévus par la loi, Amuzely perçoit une taxe à la place de l'entreprise ; votre reçu l'indique.

6. Annuler, résilier, être remboursé

La politique d'annulation et de remboursement de l'entreprise vous est montrée avant de payer. Si cette politique vous donne moins que la loi, c'est la loi qui s'applique.

Pour annuler, utilisez le bouton prévu dans votre compte, ou écrivez à l'entreprise. Pour mettre fin à une inscription à une série de cours, utilisez « Résilier l'inscription » : ce que vous devez, ou ce qui vous sera remboursé, vous est montré avant de confirmer.

Si l'entreprise annule ce que vous avez payé, en tout ou en partie, l'entreprise vous rembourse la partie annulée. Si l'entreprise reporte de 30 jours ou plus le début de ce que vous avez payé, vous pouvez annuler et être remboursé.

Les remboursements sont faits par l'entreprise, sur le moyen de paiement utilisé. Amuzely ne rembourse pas à la place de l'entreprise.

Un problème avec une entreprise ? Le plus simple est souvent d'écrire d'abord à l'entreprise. Vous pouvez aussi nous écrire : nous ne décidons pas à la place de l'entreprise, mais nous pouvons vous aider à joindre l'entreprise. Vous gardez tous vos autres recours : l'émetteur de votre carte de crédit, l'organisme de protection du consommateur de votre province et les tribunaux.

7. Vos droits

Les lois de votre province ou territoire de résidence s'appliquent à vous, ainsi que les lois fédérales du Canada. Rien dans ces conditions ne vous enlève un droit que ces lois vous donnent. Si vous habitez hors du Canada, les lois du Québec s'appliquent à ces conditions, sans vous enlever les protections de votre pays.

Vous pouvez vous adresser au tribunal de l'endroit où vous habitez. Ces conditions ne vous imposent ni l'arbitrage ni un tribunal en particulier.

Vous êtes libre de donner votre avis honnête sur une entreprise ou sur Amuzely.

8. Vos renseignements personnels

Notre politique de confidentialité explique ce que nous recueillons, pourquoi, avec qui nous le partageons, et vos droits.

Votre compte Amuzely est sous la responsabilité d'Amuzely. Quand vous vous inscrivez auprès d'une entreprise, l'étape d'inscription vous dit ce que l'entreprise recevra, et nous le lui communiquons quand vous confirmez. Le dossier que l'entreprise tient alors sur vous est sous la responsabilité de l'entreprise ; Amuzely le conserve pour le compte de l'entreprise.

Amuzely ne vend pas vos renseignements. Nous ne vous envoyons de publicité qu'avec votre consentement.

Les entreprises peuvent vous écrire au sujet de vos inscriptions. Une entreprise ne vous envoie de publicité que si la loi le permet, et chaque message vous permet de vous désabonner.

9. Ce que publient les entreprises

Chaque entreprise est responsable de ses publications sur Amuzely : description, âges, lieu, horaire, prix et conditions. Amuzely n'en est pas l'auteur.

« Vérifiée par Amuzely » veut dire seulement que nous avons vérifié certains renseignements sur l'entreprise. Ce n'est pas une garantie de ses activités.

Certaines fiches viennent de données publiques, par exemple celles d'une ville, et indiquent leur source. Vérifiez-les auprès de l'organisateur.

Si un contenu vous semble illégal ou inapproprié, signalez-le. Nous retirons sans tarder ce qui enfreint la loi ou ces conditions.

10. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le compte d'une autre personne, ni créer un compte au nom de quelqu'un d'autre ;
  • donner de faux renseignements ;
  • nuire au site ou à sa sécurité, ni en extraire des données par des moyens automatisés ;
  • harceler une personne ou une entreprise, ni publier un contenu illégal.

11. Notre responsabilité

Amuzely répond de ses propres fautes, selon la loi. Amuzely ne répond pas des fautes d'une entreprise : l'entreprise donne l'activité et répond de sa sécurité, de sa qualité, de ses conditions et de ses remboursements.

Nous faisons notre possible pour que le site fonctionne bien. Il peut être interrompu, par exemple pour l'entretien.

12. Fermer votre compte

Vous pouvez mettre fin à ces conditions en tout temps, dans Profil, « Fermer mon compte ». Si une place est à venir, si un paiement est en cours, ou si vous êtes le seul propriétaire d'une entreprise ou le seul adulte qui gère un foyer où une autre personne se connecte, votre compte reste ouvert pour cela seulement et se ferme dès que c'est réglé ; d'ici là, vous ne pouvez plus rien acheter.

Fermer votre compte n'annule pas vos inscriptions et ne rembourse rien : pour annuler, voyez la section 6.

Nous effaçons alors vos renseignements, ou nous les anonymisons quand d'autres dossiers en dépendent. Nous gardons les reçus et les dossiers financiers six ans après la fin de l'année qu'ils visent, comme l'exigent les lois fiscales, puis nous les anonymisons. Le dossier qu'une entreprise tient sur vous reste sous la responsabilité de l'entreprise : pour le faire supprimer, adressez-vous à l'entreprise.

Avant de fermer, vous pouvez télécharger une copie de vos renseignements dans Profil.

13. Suspension et fin du service

Nous pouvons suspendre votre compte sans délai s'il sert à une fraude, à une usurpation d'identité ou à mettre une personne en danger, ou si la loi l'exige. Pour tout autre manquement à ces conditions, nous vous écrivons d'abord et vous laissons un délai raisonnable pour corriger. Nous vous disons pourquoi, et vous pouvez contester en nous répondant. Pendant une suspension, vous gardez l'accès à vos reçus et pouvez annuler vos places. Si la suspension n'était pas fondée, nous la levons sans délai.

Si votre compte n'est pas utilisé pendant trois ans, nous vous écrivons et vous donnons la date où nous le fermerons, au moins 60 jours plus tard. Si vous ne répondez pas et ne vous connectez pas d'ici là, nous fermons votre compte comme le prévoit la section 12.

Nous pouvons mettre fin à ces conditions pour un motif sérieux, par exemple si nous cessons d'offrir Amuzely, avec un avis écrit d'au moins 60 jours.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons vous proposer une nouvelle version de ces conditions. Au moins 30 jours avant la date prévue, nous vous l'envoyons par courriel, en français et en anglais : la clause nouvelle ou modifiée, sa version précédente, la date prévue et vos droits.

La nouvelle version ne s'applique à vous que si vous l'acceptez, par « J'accepte » à votre prochaine connexion. Sinon, la version que vous avez acceptée continue ; nous pouvons alors mettre fin à ces conditions par un avis écrit d'au moins 60 jours. Vous pouvez aussi refuser la modification et mettre fin à ces conditions en tout temps, sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, comme le prévoit la section 12.

Amuzely ne vous facturera jamais de frais sans votre accord. Une modification ne s'applique jamais à un achat déjà fait.

15. Langue

Ces conditions existent en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur. Au Québec, la version française vous est remise d'abord. En cas d'écart, la version la plus favorable pour vous s'applique.

16. Nous joindre

Technologies Amuzely Inc., 6827, avenue Somerled, Montréal (Québec) H4V 1T9 Courriel : bonjour@amuzely.com (français) ou hello@amuzely.com (anglais) Protection des renseignements personnels : notre responsable, privacy@amuzely.com

Si une clause de ces conditions est invalide, le reste s'applique.

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