Politique de confidentialité d'Amuzely
Version du 14 octobre 2026 · En vigueur le 16 novembre 2026
En bref
- Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous n'utilisons aucun outil de publicité ni de mesure d'audience, et nous ne faisons pas de profilage.
- La date de naissance d'un enfant n'est jamais publique. Les entreprises voient son âge et son année de naissance. Une entreprise ne reçoit la date que si l'un de ses formulaires la demande (le formulaire vous la montre avant que vous l'envoyiez), ou pour le relevé 24 que la loi exige pour des frais de garde au Québec.
- Rien sur la personne inscrite n'est envoyé à Stripe, qui traite les paiements.
- Quand vous vous inscrivez auprès d'une entreprise, l'entreprise reçoit ce qu'il faut pour l'inscription. Le dossier que l'entreprise tient sur vous est sous sa responsabilité.
- Notre base de données est à Montréal. Nos fournisseurs sont toutefois établis hors du Québec, et certains renseignements sont traités ou gardés hors du Canada.
- Dans Profil, vous pouvez voir vos renseignements, les corriger, en télécharger une copie et fermer votre compte.
1. Qui nous sommes, et à qui s'applique cette politique
Amuzely est un service de Technologies Amuzely Inc. (« Amuzely », « nous »), 6827, avenue Somerled, Montréal (Québec) H4V 1T9.
Sur Amuzely, on trouve des activités et des services, on s'y inscrit et on les paie en ligne. Des entreprises, des organismes et des travailleurs autonomes (« les entreprises ») y offrent leurs activités et utilisent notre logiciel pour les gérer.
Cette politique dit quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Elle s'applique :
- aux familles : les adultes qui ont un compte et les personnes qu'ils inscrivent, y compris les enfants ;
- aux entreprises, à leurs propriétaires et aux membres de leur équipe ;
- aux visiteurs d'amuzely.com, et des listes et horaires d'Amuzely affichés sur le site d'une entreprise ;
- aux personnes dont on nous donne les renseignements : un contact d'urgence, une personne invitée, une personne qui paie par un lien.
Elle ne s'applique pas aux sites des entreprises, ni aux pages de Stripe ou de Google, qui ont leur propre politique.
2. Nos deux rôles
Nous sommes responsables de ce que nous recueillons pour nous-mêmes : votre compte Amuzely, votre foyer, la copie de vos inscriptions et de vos reçus dans votre compte, nos échanges avec vous, le compte de chaque entreprise cliente et la sécurité du site.
Nous agissons pour l'entreprise quand nous tenons son dossier client : ses fiches clients, les inscriptions reçues, ses formulaires, ses présences, ses paiements, ses messages, ses notes et les fiches de son équipe. L'entreprise en est responsable. Nous recueillons, gardons et utilisons ces renseignements pour l'entreprise, selon un contrat écrit (l'annexe A des Conditions pour les entreprises), et pour rien d'autre, sauf ce que la loi nous oblige à faire. Pour une question sur ce dossier, adressez-vous à l'entreprise. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande à l'entreprise.
Stripe traite les paiements sur le compte de l'entreprise, qui est le vendeur, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité (section 6).
3. Ce que nous recueillons, et pourquoi
Nous ne recueillons que ce qui sert aux fins décrites ici.
Comment nous les recueillons. Vous nous donnez la plupart de vos renseignements vous-même, dans les formulaires du site ou par courriel. Les autres viennent :
- d'un autre adulte de votre foyer ;
- d'une entreprise, quand l'entreprise vous inscrit à son comptoir ou importe son fichier client (section 3.7) ;
- de Google, si vous vous connectez avec Google ;
- de Stripe, qui nous dit où en est chaque paiement ;
- de votre navigateur : votre adresse IP et nos témoins (section 4) ;
- de l'assistant d'IA auquel vous ajoutez Amuzely, pour une recherche (section 3.8) ;
- de ce qu'une entreprise publie elle-même, par exemple sur son site Web, et de nos rencontres, quand nous joignons cette entreprise (section 3.9) ;
- de sources publiques, pour les fiches d'organismes tirées de données ouvertes.
3.1 Votre compte
Ce que nous recueillons :
- votre adresse courriel et votre nom ;
- votre langue, et votre téléphone si vous le donnez ;
- votre date de naissance, si vous vous inscrivez vous-même à une activité qui demande un âge ;
- votre confirmation que vous avez 18 ans ou plus, ou 14 ans pour un compte d'équipe ;
- un mot de passe, si vous en choisissez un : nous n'en gardons qu'une empreinte, jamais le mot de passe lui-même ;
- ce qu'il faut pour la connexion en deux étapes, si vous l'activez ;
- la version des Conditions d'utilisation que vous avez acceptée, avec sa date, et la version de cette politique qui vous a été présentée.
Pourquoi :
- créer votre compte et vous connecter : par un code de 6 chiffres envoyé à votre courriel, avec Google ou avec votre mot de passe ;
- vous écrire au sujet de votre compte, de vos inscriptions et de vos paiements ;
- vérifier l'âge qu'une activité demande ;
- garder la preuve de ce que vous avez accepté et de ce qui vous a été présenté.
Si vous choisissez « Continuer avec Google ». Google nous transmet votre nom, votre adresse courriel, un lien vers votre photo de profil, l'identifiant de votre compte Google et, pour un compte fourni par une école ou un employeur, le domaine de ce compte. Nous gardons votre nom, votre courriel et l'identifiant. Nous ne gardons ni la photo ni le domaine. Si Google n'a pas vérifié votre adresse, nous ne gardons rien. Le nom et le courriel servent ensuite comme si vous les aviez tapés vous-même. L'identifiant sert seulement à vous reconnaître à votre prochaine connexion. Google sait alors que vous vous connectez à Amuzely.
3.2 Votre foyer et les personnes dont vous avez la charge
Ce que nous recueillons :
- le nom et la date de naissance de chaque personne que vous ajoutez, par exemple un enfant ;
- le nom de votre foyer ;
- l'adresse courriel des adultes que vous invitez à gérer le foyer avec vous.
Pourquoi : inscrire ces personnes, vérifier l'âge qu'une activité demande, et partager la gestion du foyer avec un autre adulte.
L'invitation que nous envoyons à cet adulte donne votre prénom, mais pas le nom du foyer : la personne invitée le voit une fois connectée avec l'adresse invitée.
La date de naissance exacte n'est vue que par la personne elle-même, par les adultes qui la gèrent, par l'entreprise dont un formulaire la demande et, pour des frais de garde au Québec, par l'entreprise qui doit l'inscrire sur le relevé 24 (section 3.6).
3.3 Les contacts d'urgence
Ce que nous recueillons : pour chaque participant, au plus trois personnes à joindre, avec leur nom, leur lien avec le participant (dans vos mots) et leur téléphone. Jamais leur courriel ni leur adresse.
Pourquoi : qu'une entreprise puisse joindre quelqu'un s'il arrive quelque chose pendant une activité.
Demandez d'abord leur accord à ces personnes. Qui les voit, et quand : section 5.
3.4 La fiche santé (facultative)
Vous pouvez remplir une fiche santé pour un enfant : ses allergies et des notes médicales. Elle n'est jamais demandée pour créer un compte.
- Vous choisissez, inscription par inscription, de la partager avec l'entreprise. Chaque partage demande votre consentement, et nous en gardons la trace.
- Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est celui de son parent ou tuteur : vous le donnez, ou confirmez l'avoir.
- Garder la fiche dans votre compte pour la prochaine fois est un choix à part, désactivé au départ.
- La fiche ne va jamais dans la recherche, dans nos courriels, dans nos statistiques ni dans nos journaux. Chaque fois que l'entreprise la consulte, c'est consigné.
- Les renseignements de santé (la fiche santé, les notes de santé qu'une entreprise importe et les réponses de santé à ses formulaires) vont directement de votre navigateur à notre base de données, sans passer par les serveurs de Vercel, qui font tourner le site (section 6).
Pourquoi : que l'entreprise et l'instructeur sachent ce qu'il faut pour la sécurité de l'enfant.
3.5 Vos inscriptions, réservations et paiements
Ce que nous recueillons :
- ce que vous achetez ou réservez, pour qui, auprès de quelle entreprise, et quand ;
- les montants, les taxes, les paiements prévus et les remboursements ;
- l'âge en années de la personne inscrite au début de l'activité, jamais sa date de naissance ;
- les trois premiers caractères de votre code postal, par exemple « J8Y » ;
- votre adresse (numéro, rue, ville et code postal), seulement quand la loi demande que le contrat la nomme : au Québec, un contrat conclu à distance ou un contrat de services à exécution successive, comme une série de cours (Loi sur la protection du consommateur, art. 54.6 et 190) ; à Terre-Neuve-et-Labrador, un contrat conclu à distance ; au Manitoba et en Nouvelle-Écosse, certains contrats de conditionnement physique ;
- où en est chaque paiement, comme Stripe nous le dit ;
- vos reçus.
Pourquoi :
- faire l'inscription et la gérer ;
- appliquer les règles de votre province, par exemple sur l'annulation et les paiements : c'est à cela que servent les trois premiers caractères de votre code postal ;
- nommer votre adresse dans le contrat, quand la loi le demande. Nous la gardons aussi dans votre compte pour remplir vos prochains contrats, un usage directement lié à ce but ; vous la voyez et pouvez la changer à la vérification, avant de payer, et elle est effacée quand vous fermez votre compte (section 7) ;
- vous envoyer vos confirmations et vos reçus, et les garder dans votre compte ;
- respecter les lois fiscales, qui s'appliquent à l'entreprise et à Amuzely.
Vous payez sur la page de Stripe, au nom de l'entreprise. Vous y tapez vos données de carte ou de compte bancaire : elles vont à Stripe, et nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet. Nous envoyons à Stripe l'adresse courriel de votre compte, le montant et le nom de l'activité, mais aucun renseignement sur la personne inscrite.
Si quelqu'un paie un solde par le lien que nous envoyons, cette personne ne voit que l'entreprise, l'activité et ce qui reste à payer. Nous gardons son adresse courriel, avec le paiement, pour lui envoyer son reçu. Si la page demande le code postal de la famille, nous en gardons les trois premiers caractères avec cette commande seulement, pour appliquer les règles de la province de la famille.
Si vous payez par virement Interac. Votre banque envoie à l'entreprise un avis de virement. Si l'entreprise fait suivre ces avis à son adresse Amuzely, nous recevons l'avis : votre nom et votre adresse courriel tels que votre banque les donne, le montant, le numéro de référence, la date et votre message, s'il y en a un. Nous nous en servons seulement pour relier votre virement à votre commande et l'inscrire comme payé, pour l'entreprise (section 2). Ces avis passent par Amazon Web Services, à Montréal (section 6).
3.6 Ce que reçoit l'entreprise où vous vous inscrivez
Avant que vous confirmiez une inscription, l'écran vous dit ce que l'entreprise recevra. En général :
- le nom de la personne inscrite, son âge et son année de naissance ;
- votre nom, votre courriel et votre téléphone ;
- l'inscription, ce que vous avez payé et vos reçus ;
- vos réponses à ses formulaires, et la preuve de ce que vous signez pour l'entreprise.
Si vous choisissez de dessiner votre signature, nous gardons seulement son image, jamais la façon dont vous l'avez tracée (vitesse, pression ou durée). Seuls vous et les propriétaires et administrateurs de l'entreprise la voient.
L'entreprise ne reçoit jamais le nom de votre foyer ni votre numéro de carte. L'entreprise reçoit votre adresse, avec son code postal, seulement dans le contrat, quand la loi demande qu'il la nomme (section 3.5) ; sinon, elle ne reçoit pas votre code postal. Elle ne reçoit la date de naissance exacte que si l'un de ses formulaires la demande : le formulaire vous la montre avant que vous l'envoyiez. Il y a une exception. Pour des frais de garde au Québec, la loi oblige l'entreprise à inscrire la date de naissance de l'enfant sur le relevé 24 qu'elle vous remet : ses propriétaires, ses administrateurs et le rôle « Comptabilité » l'y voient, chaque consultation est consignée, et la vérification vous le dit avant que vous payiez.
L'entreprise s'en sert pour gérer votre inscription et son activité, et peut vous écrire à ce sujet. Nos conditions obligent l'entreprise à ne vous envoyer de publicité que si la loi le permet, et chaque message doit vous permettre de vous désabonner. Pendant l'activité, certains membres de son équipe voient aussi les contacts d'urgence et, si vous la partagez, la fiche santé (section 5).
Quand une entreprise vous écrit depuis Amuzely. Si une entreprise vous écrit par courriel depuis Amuzely, ses courriels partent au nom de l'entreprise par Amazon Web Services, à Montréal (section 6). Si vous répondez, votre réponse revient par le même chemin et est classée dans le dossier client de l'entreprise, où la lisent ses propriétaires, ses administrateurs et ses gestionnaires. Si une entreprise vous écrit par texto depuis Amuzely, ses textos et vos réponses passent par Twilio (section 6). Ces messages et vos réponses font partie du dossier que l'entreprise tient sur vous (section 2), et sont gardés comme le dit la section 7. Ne mettez jamais de renseignement de santé dans une réponse.
3.7 Quand une entreprise vous inscrit à son comptoir, ou importe son fichier
- Une entreprise peut vous inscrire à son comptoir et taper vos renseignements. Ils vont dans le dossier de l'entreprise. Nous vous envoyons alors, pour l'entreprise, un lien par courriel valide 30 jours, pour remplir ce que l'entreprise demande. Le lien demande la date de naissance de la personne inscrite avant de montrer quoi que ce soit à son sujet. Vous pouvez aussi remplir ses formulaires au comptoir, sur l'écran de l'entreprise.
- Quand la loi demande que le contrat nomme votre adresse, l'entreprise la tape à son comptoir. Elle reste avec ce contrat, dans le dossier de l'entreprise, qui peut la reprendre pour ses prochains contrats avec vous ; nous ne la mettons jamais dans votre compte.
- Si vous reliez ce dossier à votre compte, nous l'annonçons par courriel à l'adresse du dossier, et aux adresses qu'il a eues dans les 30 jours précédents.
- Une entreprise qui arrive d'un autre logiciel peut importer son fichier client. Nous n'écrivons à personne avant que l'entreprise invite ses clients. Les notes de santé importées sont gardées à part, vues seulement par les propriétaires et administrateurs de l'entreprise et par les instructeurs de l'enfant autour de ses séances, et effacées au plus tard 12 mois après l'import. Chaque consultation est consignée.
3.8 La recherche, vos favoris et vos recherches enregistrées
- Les mots et les filtres d'une recherche servent à trouver les résultats. Nous ne les gardons pas dans votre compte, sauf si vous enregistrez la recherche.
- L'adresse de la page des résultats contient la zone cherchée : une ville, un arrondissement ou les trois premiers caractères d'un code postal. Comme toute adresse demandée, elle passe par nos hébergeurs et peut figurer dans leurs journaux (section 3.11).
- Si vous êtes connecté, vous pouvez chercher pour les personnes de votre foyer : nous utilisons leur âge pour montrer ce à quoi elles peuvent s'inscrire, sans l'afficher.
- Vos favoris et vos recherches enregistrées sont à vous. Aucune entreprise ne les voit.
- « Près de moi » : section 4.
« M'avertir à l'ouverture ». Sur la page d'une activité dont les inscriptions ne sont pas encore ouvertes, vous pouvez demander un courriel au moment où elles ouvrent. Nous gardons votre adresse courriel (connecté, le lien avec votre compte, et nous écrivons à son adresse), la langue de la page et le jour de votre demande ; rien sur vos enfants. Elle sert à ce seul courriel, et à un autre si l'entreprise change la date : jamais à autre chose. L'entreprise ne la reçoit pas ; elle voit seulement combien de personnes attendent. Vous pouvez annuler en tout temps, par le lien du courriel ou, connecté, sur la page de l'activité. Pour limiter les abus, nous comptons les demandes faites sans compte par réseau, sous un code tiré de l'adresse IP, gardé un jour.
Depuis votre assistant d'IA. Si vous ajoutez Amuzely à un assistant d'IA que vous utilisez, comme Claude ou ChatGPT, comme « connecteur », vous pouvez y chercher nos activités. Vous n'avez pas besoin d'un compte Amuzely pour cela.
- Pour chaque recherche ou activité sur laquelle vous vous renseignez, votre assistant nous envoie quelques précisions : des mots sur l'activité, un lieu, un âge en années, des jours ou des dates, un prix maximal, le nom d'une entreprise, le lien d'une activité, une langue. D'un code postal, nous n'utilisons que les trois premiers caractères, et nous écartons une adresse de rue. Nous nous servons de ces précisions pour cette recherche et n'en gardons aucune ; les journaux de nos hébergeurs gardent seulement les activités que nous avons consultées (section 3.11). Ne donnez ni nom ni renseignement de santé : la recherche n'en a pas besoin.
- Si l'entreprise de votre assistant nous envoie aussi votre adresse IP ou l'endroit où vous êtes, nous n'en tenons pas compte.
- Nous ne renvoyons que ce que les entreprises publient pour tous, comme amuzely.com le montre à toute personne non connectée : par exemple les dates d'une activité, ses prix, ses places restantes, le lien vers son image et le nom de l'instructeur à côté d'une heure libre. Nous n'envoyons rien de votre compte ni du dossier de vos enfants. Vous vous inscrivez et payez sur amuzely.com, par un lien.
- L'entreprise qui fait fonctionner votre assistant reçoit votre conversation et nos réponses, et les traite selon sa propre politique de confidentialité, pas la nôtre.
- Pour arrêter, retirez le connecteur Amuzely dans les réglages de votre assistant.
La semaine de votre famille dans votre assistant. Vous pouvez demander à votre assistant d'afficher les 7 prochains jours de votre famille et vos commandes dans une carte d'Amuzely, dans la conversation. Vous l'approuvez d'abord sur amuzely.com, connecté, après avoir vérifié que la carte affiche le même numéro. La carte va ensuite les chercher elle-même sur Amuzely, sur votre appareil, pendant 45 minutes : le prénom de chaque enfant, l'activité, le jour, l'heure, le lieu et où en est l'inscription ; pour chaque commande, l'entreprise, la date, le numéro, le montant et où elle en est. Jamais un nom de famille, une date de naissance, un renseignement de santé ni un contact d'urgence. Nous n'en envoyons rien à l'entreprise qui fait fonctionner votre assistant, et la carte n'en remet rien à l'assistant. Nous n'offrons la carte dans l'application d'un assistant qu'après avoir vérifié, dans cette application, que ce que la carte affiche reste sur votre appareil. Pour y mettre fin plus tôt, allez dans Profil, puis « Connexion et sécurité ». Nous gardons qui a approuvé une carte, quand et dans quel assistant, et un code tiré du réseau d'où venait la demande : au plus un jour après la fin des 45 minutes de la carte (section 7).
3.9 Si vous gérez une entreprise ou faites partie de son équipe
Ce que nous recueillons :
- le nom de l'entreprise, sa dénomination légale, son adresse, sa province, sa langue et ses coordonnées ;
- ce que l'entreprise publie : sa page, ses activités, ses lieux, ses images et les fiches des membres de son équipe qui l'ont accepté ;
- le nom, le courriel et le rôle de chaque membre de l'équipe, et les heures de travail de ceux qui donnent des rendez-vous ;
- ses numéros de taxes et ses choix fiscaux ;
- pour une vérification, son site Web et son numéro d'entreprise, par exemple son NEQ ;
- pour le forfait, la facturation, faite par Stripe sur notre compte : le nom et l'adresse de facturation et le numéro de taxes. La carte, c'est Stripe qui la recueille.
Pourquoi : fournir le logiciel, publier ce que l'entreprise choisit, vérifier une entreprise, facturer le forfait, calculer les taxes et respecter nos obligations fiscales.
Quand nous joignons une entreprise : nom, titre, courriel, téléphone, notes de rencontre, pour présenter Amuzely et suivre nos échanges (ClickUp, section 6).
La déclaration à l'Agence du revenu du Canada. La loi nous oblige à déclarer chaque année les ventes de chaque entreprise sur Amuzely. Nous recueillons pour cela, dans le profil fiscal : la dénomination légale, l'adresse et le numéro d'entreprise (NE) ; pour une personne qui exploite son entreprise en son nom, ses prénom et nom légaux, son adresse personnelle, sa date de naissance et son NE ou, si elle n'en a pas, son numéro d'assurance sociale (NAS). Votre NAS et votre date de naissance sont chiffrés dès l'envoi, avec une clé gardée hors de notre base de données. Nous ne les affichons jamais, pas même à notre équipe ; du NAS, nous ne montrons que les 3 derniers chiffres. Ils ne sont lisibles que dans le fichier de la déclaration que nous transmettons à l'ARC, et ils sont supprimés six ans après la fin de la dernière année déclarée, comme la loi l'exige. Nous ne gardons pas de copie du fichier après l'envoi. Nous vous remettons une copie de la déclaration.
Les reçus pour frais de garde. Si vous devez y inscrire votre NAS, vous le tapez dans votre navigateur. Il ne nous parvient jamais.
L'équipe. Les membres d'une équipe voient le nom, le courriel et le téléphone les uns des autres. Votre fiche d'équipe (votre nom, votre photo, votre biographie) n'est publique que si vous l'acceptez vous-même : ce choix est désactivé au départ.
Les lieux. L'adresse d'un lieu et sa position sur la carte sont publiques. Si c'est votre domicile, nous vous en avertissons avant que vous l'ajoutiez.
Les images. Avant de publier une image, nous en retirons les métadonnées, y compris l'endroit où la photo a été prise. Nos conditions obligent l'entreprise à avoir l'accord des personnes reconnaissables et, pour un enfant, celui d'un parent.
Votre compte personnel suit la section 3.1.
3.10 Quand vous nous écrivez, signalez un contenu ou réclamez une fiche
- Vos courriels. Ce que vous nous écrivez arrive dans nos boîtes courriel, par exemple bonjour@amuzely.com. Nous nous en servons pour vous répondre. Ce qui doit être gardé est reporté dans votre compte, puis le courriel est supprimé, au plus tard 30 jours après son arrivée, corbeille comprise. Ne nous envoyez jamais de renseignement de santé ni votre NAS par courriel.
- Les signalements. Tout le monde peut signaler une image. Nous gardons le motif, vos mots et, si vous êtes connecté, votre compte. Pour limiter les abus, nous gardons aussi un code tiré de votre adresse IP : il est retiré du signalement dès que celui-ci est tranché, et nos compteurs d'envois le gardent au plus deux jours. L'entreprise ne sait jamais qui a signalé.
- Réclamer une fiche. Pour réclamer la fiche d'un organisme, vous prouvez que vous agissez pour lui, par exemple avec une adresse courriel à son domaine. Nous gardons votre téléphone et vos preuves pour décider.
3.11 Les renseignements techniques
- À chaque visite, nos hébergeurs reçoivent votre adresse IP, la page demandée et des renseignements sur votre navigateur. Les journaux qu'ils tiennent pour nous gardent chaque adresse demandée, qui peut nommer une activité publique, et les adresses IP : 7 jours chez Supabase et jusqu'à 30 jours chez Vercel. Ce que Vercel garde pour son propre compte suit sa politique (section 6).
- Les journaux de Supabase gardent aussi, 7 jours : pour chaque connexion, l'adresse courriel du compte et parfois son nom ; pour chaque visite, la ville, le pays et le réseau tirés de l'adresse IP.
- Pour chaque session ouverte, notre service de connexion garde une adresse IP liée à la connexion et le type de navigateur, jusqu'à la fin de la session. Il garde aussi une trace de chaque connexion avec l'adresse courriel du compte (pour une connexion avec Google, aussi le nom que Google transmet), au plus tard jusqu'à ce que vous fermiez votre compte.
- Nos propres journaux ne gardent que des nombres et nos identifiants, jamais ce que vous tapez.
- Pour protéger la connexion, nous comptons les codes demandés et tapés pour chaque adresse courriel et chaque connexion Internet. Nous n'y gardons ni l'adresse courriel ni l'adresse IP, mais un code tiré de chacune avec une clé secrète, effacé au plus tard deux jours plus tard. Quand vous demandez un code ou un lien par courriel, votre navigateur fait aussi un court calcul qui montre que la demande ne vient pas d'un robot. Le calcul se fait sur votre appareil, et nos serveurs le vérifient. Aucun fournisseur n'y participe et aucun témoin n'est déposé.
Pourquoi : faire fonctionner le site, le protéger contre les abus et la fraude, et corriger les pannes.
3.12 Nos obligations légales
Nous utilisons aussi vos renseignements pour tenir les dossiers financiers que les lois fiscales exigent, faire les déclarations que la loi exige (section 3.9), prévenir la fraude et répondre à une demande qu'une loi nous oblige à suivre.
3.13 Les statistiques
Nous produisons des statistiques, par exemple le nombre d'activités publiées ou de paiements faits sur Amuzely. Elles ne contiennent que des totaux et servent seulement à améliorer et à protéger le service. Elles ne permettent d'identifier personne ; celles que nous tirons du dossier client d'une entreprise ne permettent pas non plus d'identifier l'entreprise.
3.14 Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons pas vos renseignements.
- Nous ne vous envoyons de publicité qu'avec votre consentement. Chaque message dit qu'il vient d'Amuzely et vous permet de vous désabonner.
- Nous n'utilisons pas le dossier client d'une entreprise pour faire de la publicité, ni pour une autre entreprise.
- Nous n'utilisons aucun outil de publicité ni de mesure d'audience. Nos courriels ne contiennent aucun pixel de suivi.
- Nous ne faisons pas de profilage : nous n'évaluons ni vos intérêts, ni votre comportement, ni votre situation pour vous classer ou vous cibler.
- Nous ne faisons pas de biométrie : nous ne vérifions jamais votre identité par votre visage, votre voix ou votre signature.
- Nous ne demandons votre NAS que pour la déclaration à l'ARC, si vous exploitez votre entreprise en votre nom sans NE (section 3.9).
4. Les technologies qui pourraient vous localiser ou vous identifier
- « Près de moi ». Ce bouton utilise la position de votre appareil pour chercher près de vous. Il ne fonctionne que si vous appuyez dessus et que vous l'autorisez dans votre navigateur. La position est arrondie à environ un kilomètre et changée en ville ou en quartier ; elle n'est ensuite gardée nulle part. Seule cette ville ou ce quartier figure dans l'adresse de la page des résultats (section 3.8). Vous pouvez toujours taper une ville ou un code postal à la place.
- Les témoins (cookies). Nous n'utilisons que des témoins nécessaires au site : votre session de connexion, et de courtes marques qui retiennent une étape, par exemple un favori à enregistrer après la connexion. L'un d'eux retient pendant un an quelle entreprise vous avez ouverte en dernier dans Gestion. Aucun témoin de publicité ni de mesure d'audience.
- La page de paiement de Stripe. Stripe y recueille des renseignements sur votre appareil pour prévenir la fraude, selon sa propre politique. Stripe y dépose pour cela deux témoins : __stripe_mid, gardé un an, et __stripe_sid, gardé 30 minutes.
- Sur le site d'une entreprise. Le bouton « S'inscrire » d'Amuzely ne dépose aucun témoin. Si le site affiche une liste, un horaire ou la fiche d'une activité d'Amuzely, votre navigateur envoie votre adresse IP à Amuzely, qui ne dépose aucun témoin.
- Les vidéos. La page d'une activité peut montrer une vidéo YouTube ou Vimeo. Tant que vous n'appuyez pas sur lecture, votre navigateur ne joint ni YouTube ni Vimeo. Quand vous appuyez, votre navigateur charge la vidéo depuis YouTube (propriété de Google, en mode de confidentialité avancée) ou depuis Vimeo (à qui l'on demande de ne pas vous suivre). Ils reçoivent alors votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur, et peuvent en garder dans votre navigateur, selon leur propre politique de confidentialité.
Nous ne vous localisons pas par un assistant d'IA (section 3.8).
Nous ne faisons pas de profilage (section 3.14).
5. Qui voit vos renseignements
- Vous et votre foyer. Les adultes d'un même foyer voient les personnes du foyer, leurs inscriptions et leurs réservations, ainsi que le courriel et le téléphone des autres adultes. Vos commandes et vos reçus ne sont vus que par vous et par l'entreprise. La date de naissance exacte n'est vue que par la personne, par les adultes qui la gèrent, par l'entreprise dont un formulaire la demande et, pour des frais de garde au Québec, par les propriétaires, les administrateurs et le rôle « Comptabilité » de l'entreprise sur le relevé 24 (section 3.6).
- L'entreprise où une personne est inscrite. Chaque membre de son équipe ne voit que ce que son rôle exige :
- ses propriétaires, administrateurs et gestionnaires voient le dossier client, les réponses aux formulaires et les contacts d'urgence des participants qui ont une place, du moment où la place est retenue jusqu'au dernier jour de l'activité ;
- un instructeur voit le prénom et l'initiale des personnes inscrites à ses cours, la personne à appeler pour ses cours et ses rendez-vous, et les réponses utiles en cours ; jamais un âge ;
- les rôles « Comptabilité », « Communications » et « Lecture seule » voient le dossier client, mais jamais un contact d'urgence ni une réponse à un formulaire, sauf celles qu'un parent remplit sur leur écran, au comptoir ;
- si vous partagez une fiche santé, les responsables de l'entreprise et l'instructeur de l'enfant la voient ;
- une signature dessinée n'est vue que par les propriétaires et administrateurs, jamais par un autre rôle, et chaque consultation est consignée.
- Le public. Ce que les entreprises publient : leurs fiches, leurs lieux, leurs images et les fiches des membres de leur équipe qui l'ont accepté. Certaines fiches viennent de données ouvertes, par exemple de la Ville de Montréal, et indiquent leur source ; elles peuvent montrer les coordonnées de travail qu'un organisme a publiées. Les renseignements d'une famille ne sont jamais publics.
- L'équipe d'Amuzely, seulement quand son travail l'exige : vous aider à votre demande, vérifier une entreprise, examiner un signalement, assurer la sécurité du service. Notre équipe y accède par des écrans qui consignent chaque action ; un accès direct à la base, pour réparer une panne ou la mettre à jour, est noté dans un registre interne. Les outils de notre équipe ne montrent ni la date de naissance d'un enfant ni les contacts d'urgence.
- Nos fournisseurs, pour le travail fait pour nous (section 6).
- L'assistant d'IA auquel vous ajoutez Amuzely reçoit seulement ce que voit le public, comme le dit la section 3.8. L'entreprise qui le fait fonctionner n'est pas notre fournisseur.
- Les autorités, seulement quand la loi l'exige ou le permet : par exemple l'Agence du revenu du Canada (section 3.9), un tribunal qui l'ordonne, ou une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d'une personne. Nous ne communiquons que ce qui est nécessaire et que la loi permet.
- L'acheteur d'Amuzely. Si Amuzely est vendue ou fusionnée, vos renseignements peuvent être communiqués à l'autre partie, sous une entente qui les protège, comme la loi le permet. Après la vente, l'acheteur vous en avise.
6. Nos fournisseurs, et où sont vos renseignements
Nous confions certaines tâches à des fournisseurs. Ces fournisseurs agissent pour nous, sauf dans les cas, dits plus bas, où certains utilisent des renseignements pour leur propre compte. À la date de cette version, ce sont :
| Fournisseur | Travail confié | Renseignements reçus | Où sont les renseignements | Entente écrite |
|---|---|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. (Singapour), société affiliée à Supabase, Inc. (États-Unis) | Notre base de données, la connexion aux comptes et nos fichiers | Tout ce que nous gardons ; votre adresse IP quand votre navigateur s'adresse directement à Supabase, pour charger une image ou la carte, ou pour envoyer un renseignement de santé | Montréal, sauvegardes comprises ; ses journaux : Union européenne ; images et carte publiques : aussi par son réseau mondial | Entente de traitement des données de Supabase |
| Vercel Inc. (États-Unis) | Fait fonctionner le site | Ce qui passe à chaque visite : la page demandée, ce que vous envoyez dans un formulaire (sauf un renseignement de santé : section 3.4), nos témoins, dont celui de votre session, qui contient votre courriel et votre nom, et votre adresse IP | Le site tourne surtout à Montréal ; la première étape de chaque visite, qui garde votre session ouverte, tourne dans la région de Vercel la plus proche de vous, qui peut être aux États-Unis. Son réseau, ses journaux et ses sauvegardes peuvent aussi être hors du Canada. | Entente de traitement des données de Vercel |
| Amazon Web Services Canada, Inc. (Ontario) | Reçoit les avis de virement Interac qu'une entreprise fait suivre à son adresse Amuzely, et nous les remet. Envoie les courriels qu'une entreprise écrit à ses clients depuis Amuzely, et reçoit les réponses | L'avis tel que la banque l'envoie : le nom et l'adresse courriel de la personne qui paie, le montant, le numéro de référence, la date et le message. Le courriel d'une entreprise : l'adresse du destinataire, le nom de l'entreprise et le message. Une réponse : l'adresse de la personne qui répond et ce qu'elle a écrit | Montréal ; chaque avis et chaque réponse reçue y sont effacés au plus tard 30 jours après leur arrivée | Addenda de traitement des données d'AWS |
| Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) | Envoie nos courriels | L'adresse du destinataire et le contenu du message | États-Unis ; messages gardés 30 jours, plus 7 jours dans ses sauvegardes | Entente de traitement des données de Resend |
| Google LLC (États-Unis) | Nos boîtes courriel ; la connexion avec Google, si vous la choisissez | Ce que vous nous écrivez ; à la connexion, voir la section 3.1 | Hors du Canada, notamment aux États-Unis | Entente de traitement des données de Google Cloud |
| GitHub, Inc. (États-Unis) | Garde le code du site et applique les mises à jour de la base de données | Ses serveurs détiennent un accès à toute la base, qui sert à appliquer les mises à jour. | États-Unis | Conditions d'utilisation de GitHub |
| Stripe (Stripe Payments Canada, Ltd., Colombie-Britannique, et Stripe, LLC, États-Unis) | Les paiements (voir plus bas) | Voir plus bas | Au Canada et hors du Canada, notamment aux États-Unis | Conditions de Stripe et son entente de traitement des données |
| ClickUp (États-Unis) | Le suivi de notre travail et de nos contacts d'affaires | Les noms et adresses courriel de notre équipe ; nos rapports de bogues et nos notes de test, faits avec des comptes de test ; le nom, le titre, le courriel et le téléphone des personnes que nous joignons dans les entreprises, et nos notes de rencontre | États-Unis | Entente de traitement des données de ClickUp |
| Intuit (QuickBooks) | Notre comptabilité | Les entreprises qui paient Amuzely : leur nom, leurs coordonnées de facturation, leurs factures et leurs paiements | Hors du Canada, notamment aux États-Unis | Entente de traitement des données d'Intuit |
| Twilio (États-Unis) | Envoie les textos qu'une entreprise envoie à ses clients depuis Amuzely, et reçoit les réponses | Le numéro de cellulaire du client ; le numéro de l'entreprise ; le texto ; les réponses du client ; si chaque texto a été livré | Hors du Canada, notamment aux États-Unis | Addenda de protection des données de Twilio |
La page Fournisseurs [[SUPPLIERS_URL]] tient cette liste à jour. Elle nomme, pour chaque fournisseur, ses propres sous-traitants et tous les pays où vos renseignements peuvent être traités ou gardés.
Certains fournisseurs confient une partie de leur travail à leurs propres sous-traitants, dont des services d'intelligence artificielle ; la page Fournisseurs les nomme.
L'entreprise qui fait fonctionner un assistant d'IA auquel vous ajoutez Amuzely n'est pas dans ce tableau : elle n'agit pas pour nous, et nous ne lui envoyons que ce que voit le public (section 3.8).
Stripe. Pour une famille, Stripe traite le paiement sur le compte de l'entreprise, qui est le vendeur. Stripe reçoit de nous l'adresse courriel de votre compte, le montant et le nom de l'activité ; vous donnez vous-même vos données de paiement à Stripe. Pour vos renseignements de paiement chez Stripe, adressez-vous à l'entreprise. Pour une entreprise, Stripe tient son compte de paiement et facture les forfaits d'Amuzely ; nous transmettons à Stripe les renseignements sur l'entreprise et ses ventes que Stripe demande. Stripe utilise aussi certains renseignements pour son propre compte : prévenir la fraude et les pertes, respecter la loi (par exemple vérifier l'identité de ses clients) et améliorer ses services. Stripe le fait selon sa politique de confidentialité. Stripe s'engage envers nous à ne pas vendre ni louer les renseignements que Stripe reçoit de nous.
Ce que d'autres fournisseurs font pour leur propre compte. Vercel est responsable, pour son propre compte, des données que son service produit sur les visiteurs du site, comme ses journaux : Vercel s'en sert notamment pour ses analyses, ses comparaisons, ses rapports et son marketing, même après la fin de notre contrat, et les conditions de Vercel permettent à Vercel d'utiliser ces journaux à toute fin commerciale. Resend utilise aussi, selon sa propre politique, des données sur l'usage de son service, par exemple l'adresse à laquelle un courriel est envoyé, notamment pour prévenir les abus et respecter la loi. Si vous vous connectez avec Google, Google le sait, selon sa politique de confidentialité.
Hors du Québec et hors du Canada. Notre base de données, nos fichiers, les avis de virement Interac et les courriels que les entreprises écrivent à leurs clients depuis Amuzely sont au Canada, à Montréal, et le site y tourne surtout. Mais nos fournisseurs sont établis hors du Québec : ce sont des entreprises des États-Unis ou de leur groupe, et le tableau ci-dessus donne le pays de chacun. Leur personnel peut accéder aux renseignements depuis d'autres pays. Certains en gardent des copies hors du Canada, surtout aux États-Unis : nos courriels (Resend, Google), les journaux et les sauvegardes du site (Vercel), le suivi de notre travail (ClickUp), notre comptabilité (Intuit), les paiements (Stripe) et les textos des entreprises (Twilio) ; les journaux de notre base de données sont dans l'Union européenne (Supabase). La première étape de chaque visite peut aussi tourner aux États-Unis (Vercel).
Vos renseignements personnels peuvent donc être communiqués à l'extérieur du Québec. Ils peuvent aussi être transférés, traités et conservés à l'extérieur du Canada. Ils sont alors soumis aux lois de ces pays et peuvent être communiqués quand ces lois l'exigent, par exemple à un tribunal ou à une autorité publique.
La loi du Québec exige une évaluation de ces communications (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée). Elle doit peser ce que chaque fournisseur reçoit et pourquoi, où, et comment les renseignements sont protégés. Nous refaisons la nôtre chaque fois que change un fournisseur, ou le travail que nous lui confions. Vous pouvez en demander les conclusions à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 12). Cette personne répond aussi à vos questions sur nos fournisseurs hors du Canada.
7. Combien de temps nous gardons vos renseignements
Nous gardons vos renseignements tant qu'ils servent aux fins décrites ici, ou plus longtemps si la loi l'exige. Ensuite, nous les effaçons ; quand d'autres dossiers en dépendent, nous en retirons ce qui vous identifie. Quand une ligne indique « en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely », la durée s'applique à compter du jour où nous la mettons en place, au plus tard trois mois après le lancement ; d'ici là, ces renseignements sont gardés.
| Ce que | Combien de temps |
|---|---|
| Votre compte | Tant qu'il est ouvert. Après trois ans sans utilisation, nous vous écrivons et vous donnons une date de fermeture, au moins 60 jours plus tard. Sans réponse ni connexion d'ici là, nous le fermons (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). |
| Un compte fermé | Effacé ; si d'autres dossiers en dépendent, comme vos reçus, nous retirons du compte ce qui vous identifie et ne gardons que ce que la loi exige. |
| Vos reçus et les dossiers financiers | Six ans après la fin de l'année qu'ils visent, comme les lois fiscales l'exigent de l'entreprise et d'Amuzely ; ensuite, nous en retirons ce qui vous identifie (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). |
| Votre NAS et votre date de naissance (la déclaration à l'ARC, section 3.9) | Six ans après la fin de la dernière année déclarée (s'ils n'ont servi à aucune déclaration, de l'année où vous les avez donnés), comme l'exige la Loi de l'impôt sur le revenu (art. 294) ; ensuite, supprimés. |
| Une inscription dont l'adresse n'a jamais été confirmée | 7 jours. |
| Un compte ouvert par code, jamais utilisé, auquel rien ne se rattache | 30 jours après sa dernière connexion. |
| Une personne sans compte qui n'est plus dans aucun foyer ni dans le dossier d'aucune entreprise | 30 jours après avoir quitté son dernier foyer (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). |
| Une invitation | 90 jours après qu'elle a été acceptée, retirée ou qu'elle a expiré (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). Si vous la refusez, nous gardons ce refus pour ne pas vous réinviter. |
| Le journal des courriels que nous envoyons | Votre adresse en est retirée après un an (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). |
| Une demande « M'avertir à l'ouverture » | Effacée quand le courriel de l'ouverture part, quand vous l'annulez, ou si l'activité ne peut plus ouvrir ; au plus tard 13 mois après la demande. Le journal des courriels n'en garde pas votre adresse une fois le courriel envoyé. |
| Les adresses auxquelles nous n'écrivons plus, parce qu'un courriel y a été refusé ou signalé comme indésirable | Gardées : les retirer ferait écrire de nouveau à ces adresses. |
| Nos courriels chez Resend | 30 jours, plus 7 jours dans ses sauvegardes. |
| Ce que Stripe nous transmet sur un paiement | Le détail : 90 jours, plus longtemps si le paiement n'est pas encore réglé. Ensuite, seulement ce qui relie l'événement au paiement : nos numéros de référence, le montant et la devise. |
| Un avis de virement Interac | Chez Amazon Web Services : 30 jours. Chez nous : un virement relié à une commande est gardé avec son paiement, comme les dossiers financiers ; sinon, le nom et l'adresse courriel de la personne qui paie et son message sont retirés après 90 jours. |
| La position de « Près de moi » | Jamais gardée. |
| Ce que votre assistant d'IA nous envoie | Jamais gardé. Les journaux de nos hébergeurs gardent les activités que nous avons consultées pour lui (section 3.11). |
| Une carte dans votre assistant d'IA (qui l'a approuvée, quand, dans quel assistant, un code tiré du réseau d'où venait la demande) | La demande d'approbation : 5 minutes. L'accès de la carte : 45 minutes. Ensuite effacée, au plus un jour plus tard. |
| Vos sessions de connexion (une adresse IP liée à la connexion, le type de navigateur) | Jusqu'à la fin de la session : quand vous vous déconnectez ou fermez votre compte, ou après 180 jours sans utiliser Amuzely. |
| La trace de chaque connexion chez notre service de connexion (votre adresse courriel ; pour une connexion avec Google, aussi le nom que Google transmet) | Au plus tard jusqu'à ce que vous fermiez votre compte. |
| Les compteurs qui protègent la connexion | Au plus deux jours. |
| Le journal des actions faites dans Amuzely (qui a fait quoi, et quand) | Ce qui touche l'argent : comme les dossiers financiers. Le reste : deux ans (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). |
| Vos changements de province (la province, et quand) | Tant que votre compte est ouvert. |
| Votre adresse gardée pour vos prochains contrats (section 3.5) | Jusqu'à ce que vous la changiez ou fermiez votre compte. Celle que nomme un contrat est gardée avec ce contrat, comme sa signature. |
| Le registre de qui a consulté une fiche santé ou une note de santé importée | Deux ans. |
| L'historique d'une liste d'attente (les places offertes, prises, refusées ou passées) | Deux ans après la fin de l'activité (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). |
| Le lien envoyé quand une entreprise vous inscrit à son comptoir | Valide 30 jours. |
| Le téléphone et les preuves d'une personne qui réclame une fiche | Un an après la décision (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). |
| Un signalement d'image | Le code tiré de votre adresse IP : retiré du signalement à la décision, et de nos compteurs d'envois au plus deux jours après le signalement. Vos mots et votre compte : un an après la décision (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). |
| Une image retirée par Amuzely | Ses fichiers et sa description sont effacés 90 jours après le retrait, sauf si elle est remise en ligne. |
| Vos courriels à notre équipe | Au plus 30 jours après leur arrivée, corbeille comprise. |
| Les journaux de nos hébergeurs | Chaque adresse demandée et les adresses IP : 7 jours chez Supabase, jusqu'à 30 jours chez Vercel, dans les journaux tenus pour nous. Chez Supabase, l'adresse courriel, et parfois le nom, d'une personne qui se connecte, et la ville, le pays et le réseau tirés d'une adresse IP : 7 jours aussi. Ce que Vercel garde pour son propre compte suit sa politique (section 6). |
| Une signature (tapée ou dessinée) et sa preuve | Tant qu'une réclamation liée au document signé peut être faite ; ensuite, effacées (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). |
| Le dossier client d'une entreprise | L'entreprise décide et peut le supprimer ; un dossier lié à une commande payée attend six ans après l'année d'imposition. Quand l'entreprise quitte Amuzely, l'entreprise a 60 jours après ses dernières sessions pour l'exporter ; nous l'effaçons ensuite (en place dans les trois mois suivant le lancement d'Amuzely). |
| Les courriels et les textos qu'une entreprise envoie à ses clients depuis Amuzely, et les réponses (section 3.6) | Dans le dossier client de l'entreprise, comme le dit la ligne précédente : jusqu'à ce que l'entreprise efface la fiche du client, ou quitte Amuzely. Aucune durée plus courte ne s'applique encore. Chez Amazon Web Services, la copie d'une réponse reçue est effacée dès qu'elle est classée, au plus tard 30 jours après son arrivée. |
| Les notes de santé importées par une entreprise | Au plus 12 mois après l'import. |
| Les listes publiques d'activités d'une ville | 400 jours après notre dernier téléchargement. |
| Nos sauvegardes | Ce que nous effaçons en disparaît au plus tard 28 jours plus tard. |
| Les statistiques | Gardées : elles ne contiennent que des totaux. |
8. Comment nous protégeons vos renseignements
Nous protégeons vos renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité, notamment :
- le chiffrement en transit et au repos ;
- les données de chaque entreprise séparées dans la base de données ;
- un accès de notre équipe limité au nécessaire ;
- la connexion en deux étapes pour notre équipe ;
- un engagement de confidentialité pris par chaque personne qui a accès aux renseignements ;
- nos outils de développement ne travaillent qu'avec des données fictives et les comptes de notre propre équipe. Ils n'atteignent jamais le service qui contient vos renseignements ;
- des sauvegardes ;
- des journaux qui ne gardent pas ce que vous tapez ;
- un plan de réponse aux incidents.
Vos données de carte ne passent jamais par nos serveurs. Un code de connexion expire après 15 minutes, et le nombre d'essais est limité.
Aucune mesure n'est parfaite. Si un incident risque de vous causer un préjudice sérieux, nous vous en avisons, ainsi que les autorités que la loi désigne, comme la Commission d'accès à l'information. Si l'incident touche le dossier client d'une entreprise, nous avisons l'entreprise, qui en est responsable : l'entreprise avise les personnes touchées et les autorités, et nous aidons l'entreprise à le faire.
9. Les enfants
- Un enfant n'ouvre pas de compte. C'est un adulte qui l'ajoute à son foyer, l'inscrit et paie. L'adulte confirme être son parent ou tuteur, ou avoir leur accord.
- Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est celui de son parent ou tuteur : vous le donnez, ou confirmez l'avoir.
- Dès 14 ans, une personne peut avoir un compte pour travailler dans l'équipe d'une entreprise ; elle consent elle-même pour ce compte.
- La date de naissance d'un enfant n'est jamais publique. Seuls les adultes qui le gèrent la voient, l'entreprise dont un formulaire la demande et, pour des frais de garde au Québec, l'entreprise qui doit l'inscrire sur le relevé 24 (section 3.6). Sinon, les entreprises voient son âge et son année de naissance ; un instructeur ne voit pas son âge.
- Les courriels automatiques d'Amuzely ne contiennent le prénom d'un enfant et le nom de son activité que s'ils sont envoyés à son propre foyer, ou à l'entreprise où la famille demande une place pour lui, qui voit de toute façon ce prénom dans ses demandes. Aucun ne contient sa date de naissance, sa santé ni ses contacts d'urgence.
- Rien sur un enfant n'est envoyé à Stripe.
- Rien du dossier d'un enfant n'est envoyé à l'entreprise qui fait fonctionner un assistant d'IA. Si vous demandez à voir la semaine de votre famille dans votre assistant, la carte d'Amuzely y affiche le prénom de votre enfant et ses activités, cherchés sur votre appareil (section 3.8).
- Nos conditions obligent l'entreprise à avoir l'accord d'un parent avant de publier la photo d'un enfant reconnaissable. Si vous voyez une photo de votre enfant publiée sans votre accord, signalez-la : nous retirons ce qui enfreint la loi ou nos conditions.
10. Vos droits
Vous pouvez :
- voir vos renseignements et en obtenir une copie. Dans Profil › « Vos données », vous voyez ce que nous gardons sur vous et sur les personnes dont vous avez la charge, et vous en téléchargez une copie dans un format structuré et courant. Pour le reste, par exemple ce que gardent nos journaux, écrivez à notre responsable ;
- les faire corriger. Corrigez votre nom, votre téléphone et votre langue dans Profil › « Informations personnelles ». Une date de naissance se corrige là, ou dans « Ma famille » pour les personnes dont vous avez la charge, jusqu'à une première inscription payée ; ensuite, écrivez à l'entreprise, qui la corrige. Pour changer d'adresse courriel, vous confirmez le changement depuis votre adresse actuelle et depuis la nouvelle. Pour le reste, écrivez-nous ;
- les faire transmettre. Sur demande, nous communiquons les renseignements que vous nous avez donnés, dans un format structuré et courant, à vous ou à une personne ou un organisme que la loi autorise à les recueillir ;
- retirer votre consentement. Par exemple : retirer un contact d'urgence, cesser de partager une fiche santé, vous désabonner, retirer le connecteur Amuzely de votre assistant d'IA, ou fermer votre compte dans Profil, « Fermer mon compte ». Nous vous disons ce que cela change. Le retrait n'efface pas ce qu'une entreprise a déjà reçu, ni ce que la loi nous oblige à garder ;
- faire cesser une diffusion. Si une page d'Amuzely diffuse un renseignement sur vous contrairement à la loi, ou d'une façon qui vous cause un préjudice grave, vous pouvez demander, si les conditions de la loi sont réunies, que la diffusion cesse ou que le lien vers ce renseignement soit retiré des résultats des moteurs de recherche ;
- comprendre une règle automatique. Certaines règles s'appliquent automatiquement : l'âge qu'une activité demande ; l'offre automatique d'une place libérée, dans l'ordre de la liste d'attente, en passant un enfant qui n'a plus l'âge ou qui a déjà une place à un groupe en même temps ; la limite d'essais d'un code. Si une telle règle vous touche, vous pouvez demander quels renseignements ont servi et pourquoi, les faire corriger, et faire revoir la décision par une personne de l'entreprise ou de notre équipe.
Comment faire. Écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 12). Nous vérifions d'abord votre identité, par exemple en vous demandant d'écrire depuis l'adresse de votre compte. Nous répondons par écrit dans les 30 jours. L'accès est gratuit. Si nous refusons, nous vous disons pourquoi et quels recours vous avez.
Pour le dossier qu'une entreprise tient sur vous, adressez-vous à l'entreprise. Si vous nous écrivez, nous transmettons votre demande à l'entreprise.
Plaintes. Écrivez d'abord à notre responsable.
Comment nous traitons une plainte. Notre responsable accuse réception dans les 5 jours ouvrables, examine la plainte et vous répond par écrit dans les 30 jours, en disant ce que nous changeons ou pourquoi nous ne changeons rien. Chaque plainte est consignée.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca), qui surveille les entreprises du Québec comme Amuzely, ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Pour soumettre à la Commission une mésentente sur une demande d'accès, de rectification ou de cessation de diffusion, vous avez 30 jours après notre refus, ou après la fin du délai de réponse si nous n'avons pas répondu. En Colombie-Britannique et en Alberta, vous pouvez aussi vous adresser au commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de votre province (oipc.bc.ca, oipc.ab.ca).
11. Les modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique. Au moins 30 jours avant la date prévue, nous vous l'annonçons par courriel, en français et en anglais, et sur cette page : ce qui change, la version précédente et la date prévue.
Si nous voulons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin qui demande votre consentement, nous vous le demandons à part, pour cette fin seulement, sur un écran où vous pouvez dire oui ou non. Si vous dites non, ou ne répondez pas, nous n'utilisons pas vos renseignements à cette fin, et vous gardez le service.
Si un fournisseur doit être remplacé sans délai, pour la sécurité ou parce que ce fournisseur cesse son service, ou si la loi l'exige, le changement s'applique tout de suite ; nous vous l'annonçons dès que possible.
Chaque version reste consultable à sa propre adresse.
12. Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@amuzely.com Par la poste : Technologies Amuzely Inc., à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels, 6827, avenue Somerled, Montréal (Québec) H4V 1T9
Qui fait quoi. Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de cette politique. Cette personne répond aux demandes et aux plaintes, tient le registre des incidents et approuve chaque nouveau fournisseur, après l'évaluation que la loi exige. Chaque membre de notre équipe n'a accès qu'à ce que son travail exige et prend un engagement de confidentialité. Chaque entreprise répond de son dossier client (section 2).
Pour toute autre question : bonjour@amuzely.com (français) ou hello@amuzely.com (anglais).
13. Langue
Cette politique existe en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur. Au Québec, la version française vous est présentée d'abord. En cas d'écart, la version la plus favorable pour vous s'applique.
Version du 14 octobre 2026. Adresse permanente de cette version